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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "28/04/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant fixation de la dotation dépendance 2008 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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